Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour le 15/08/2025
1. Informations légales
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation et à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.ohana-accessoires.com l’identité du vendeur :
Dénomination sociale / Nom et prénom : Gouillard Emmanuelle
Forme juridique : Micro-Entreprise
Adresse du siège social : 4 allée des granges 87430 Verneuil sur Vienne
Numéro SIRET : 881.541.783.000.34
RCS ou Répertoire des métiers : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable
Adresse e-mail : ohana.accessoires@gmail.com
Téléphone : 06-30-66-83-44
Hébergeur du site : Shopify
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ohana accessoires sur le site www.ohana-accessoires.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les motifs, qui peuvent varier en fonction des approvisionnements ou des réglages d’écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ohana accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont précisés avant validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site www.ohana-accessoires.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés via Shopify payments, qui assure la confidentialité des données bancaires.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination.
Les délais indicatifs de livraison sont généralement de 2 à 6 jours ouvrables.
Ohana accessoires ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à La Poste, au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier postal).
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, aux frais du client.
Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, Ohana accessoires procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
Ohana accessoires ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ohana-accessoires.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ohana accessoires
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant ohana.accessoires@gmail.com
14. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation pour tout litige.
Coordonnées du médiateur : [Nom – Adresse – Site web].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.